Dans notre Accord de Service (SLA) et nos Conditions Générales (CG), nous expliquons nos conditions et notre prestation de services. Nous le faisons dans un langage compréhensible, sans articles juridiques compliqués ni diverses exceptions.
Nous nous engageons quotidiennement à améliorer notre logiciel et nos services, et nous surveillons également les changements dans la législation pour continuer à y répondre. Cela signifie que notre SLA et nos CG évoluent également avec les améliorations et les changements que nous (devons) mettre en œuvre.
Pourquoi ne peut-on pas convenir d'un accord de traitement individuel ?
AFAS Software offre à tous ses clients le même service/traitement via l'application, ce qui rend inutile la création d'un accord de traitement individuel. Il est impossible de convenir de plus de 10 000 accords de traitement différents avec chaque client, si AFAS devait conclure un accord de traitement distinct avec chacun d'eux. Il est totalement irréaliste qu'AFAS puisse contrôler, garantir et respecter tous ces accords individuels.
Selon le RGPD, il faut indiquer quelles catégories de données personnelles sont traitées par AFAS. Pourquoi cela ne peut-il pas être convenu ?
Les clients déterminent eux-mêmes quelles données ils mettent dans Profit et donc quelles parties du logiciel sont remplies avec des données personnelles. AFAS ne peut donc pas remplir l'accord de traitement pour ses clients. De plus, le document serait toujours obsolète, car à tout moment, vous pouvez décider vous-même quelles données vous enregistrez dans le logiciel.
Bien sûr, vous pouvez nous indiquer quels types et/ou catégories de données personnelles vous saisissez et qu'AFAS traite pour vous. Nous pouvons alors enregistrer cette liste avec l'accord. Vous êtes alors responsable de nous informer à nouveau si vous commencez à saisir plus ou moins de types ou de catégories de données personnelles.
Un accord de traitement ne doit-il pas être signé individuellement ?
En tant que client, vous concluez un accord en "signant" l'offre (cela se fait souvent via le portail client avec une signature numérique). En signant, vous acceptez également les Conditions générales et l'accord de service.
Le RGPD stipule que les accords sur le traitement des données personnelles doivent être conclus par "un accord ou un autre acte juridique". Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire de conclure un contrat distinct, mais que les accords sur le traitement des données personnelles peuvent également être inclus dans les Conditions générales. AFAS considère, en raison du fait qu'aucun accord individuel dérogatoire ne peut être conclu concernant le traitement, qu'il n'y a aucune valeur ajoutée à faire signer séparément un quelconque "accord de traitement".
Pourquoi l'accord de traitement a-t-il été fusionné avec les Conditions générales et n'est-il pas un document distinct ?
En fusionnant l'accord de traitement avec les Conditions générales, AFAS garantit à tous ses clients un processus uniforme qu'ils peuvent attendre lorsqu'ils utilisent notre logiciel et sur lequel ils peuvent nous interpeller.